S'inscrire sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Il est possible de faire cette démarche :
- en ligne : Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants : justificatif de domicile et justificatif d'identité
- en mairie : Vous devez compléter le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription et fournir les documents suivants : justificatif de domicile et justificatif d'identité
L'inscription est désormais possible jusqu'à 6 semaines avant un scrutin, contrairement à la règle précédente qui imposait l'inscription avant le 31 décembre de l'année précédent le scrutin. La date du 31 décembre n'est plus impérative.
Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans, dans la commune où vous vous êtes fait recenser.
Vérifier son inscription sur les listes électorales
Pour vérifier votre inscription, vous pouvez utiliser le téléservice "interroger sa situation électorale" au lien suivant : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Démarche en ligne)
Procuration
L'électeur peut donner procuration de deux façons :
- En faisant une demande en ligne sur le site : Maprocuration.gouv.fr qu’il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.
- En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d'ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous pouvez soit télécharger en ligne et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration, soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
Aucune disposition du code électoral ne fixe de date limite pour l'établissement des procurations de vote. Cependant, pour que la procuration soit valable le jour du scrutin, il est conseillé aux électeurs de faire établir leur procuration en temps voulu afin qu’elle soit enregistrée dans le REU (Répertoire Electoral Unique) et reporté sur la liste d'émargement. Dans le cas contraire, le mandataire ne pourra être admis à voter à la place du mandant.
Liste des officiers de police judiciaire (OPJ) compétents pour établir les procurations
Commission de contrôle des listes électorales
Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la Commission de Contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la Commune de Davayé.
- Conseillère municipale titulaire : Mme Jennifer TROUILLET
- Conseiller municipal suppléant : M. Gérard KAISER
- Déléguée de l'administration titulaire : Mme Florence GRILLOT
- Délégué de l'administration suppléant : M. Bruno FEVRE
- Déléguée du tribunal titulaire : Mme Michèle MULLIER
- Déléguée du tribunal suppléant : Mme Elisabeth COLIN
Bureau de vote
Le bureau de vote de la commune de Davayé est fixé en Mairie de Davayé.
Arrêté préfectoral du 31082023- institution des bureaux de vote pour la période du 0101 au 31122024
