DÉMARCHES RELATIVES À LA CITOYENNETÉ

Parrainage civil

Le parrainage civil ou républicain n’a pas de valeur juridique. Il ne s’agit que d’un engagement moral. 

La Mairie de Davayé pratique le parrainage civil.

Recensement citoyen et Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

A partir de 16 ans, le recensement citoyen doit s'effectuer dans les 3 mois suivants la date d'anniversaire des 16 ans. 

Les démarches : Recensement citoyen, JDC et Service national | Service-Public.fr 

Changement d’adresse

Démarches en ligne pour déclarer ses nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et organismes privés : Changement d'adresse en ligne (Démarche en ligne) | Service-Public.fr

Accueil d’un étranger

Attestation d’accueil à remplir par la personne qui souhaite héberger chez elle un étranger non européen, pour un séjour de moins de 3 mois : Attestation d'accueil | Service-Public.fr

Autorisation de sortie du territoire

Un mineur qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale :

Autorisation de sortie du territoire (AST) | Service-Public.fr

Casier judiciaire

Les 3 types de casier judiciaire : Casier judiciaire : présentation des trois bulletins | Service-Public.fr

Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) | Service-Public.fr

Carte grise

Les demandes liées au certificat d'immatriculation se font :

Plus d’infos : Carte grise (certificat d'immatriculation) | Service-Public.fr

Permis de conduire

Pour demander un permis, il faut : 

Plus d’infos : Permis de conduire | Service-Public.fr

Légalisation de signature

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile ou devant le notaire de votre choix pour authentifier votre signature apposée sur un acte sous seing privé.

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer devant l'agent.

Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée | ServicePublic.fr

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